Conditions générales d'utilisation et de vente

1. DÉFINITION
« Acheteur » : s’entend comme tout utilisateur du site qui navigue sur les pages du site en vue d’y effectuer un achat.
« Article » : s’entend comme tout produit proposé à la vente sur le site, et pouvant faire l’objet d’une transaction physique.
« Compte » : s’entend comme le compte en ligne de l’utilisateur sur le site, lui permettant d’accéder à des services avancés.
« Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » dites aussi « CGU/CGV » : s’entend comme les présentes conditions générales d’utilisation des services, régissant les relations entre Les Pépites d’à côté et les utilisateurs.
« Contenu » : s’entend comme toute photo, texte ou fichier multimédia publié sur le site, par Les Pépites d’à côté. 
« Données » : désigne les données, personnelles ou non de l'utilisateur, récoltées lors de l'utilisation du site ou d’un dépôt effectué auprès des Pépites d’à côté.
« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
« Site » : désigne la plateforme Web Les Pépites d’à côté (https://lespepitesdacote.fr), qui permet aux utilisateurs d’accéder aux services.
« Service » : s’entend comme l’ensemble des prestations proposées par Les Pépites d’à côté à destination des utilisateurs et décrit à l’Article « PRESENTATION DES SERVICES » des présentes CGU/CGV.
« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU/CGV.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le site et ses services, qu’il détienne ou non un compte sur le site.

 

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU/CGV
Les présentes CGU/CGV ont pour objectif de définir les conditions et les modalités d’après lesquelles Les Pépites d’à côté, société enregistrée sous le numéro 51853456500040, met ses services à la disposition des utilisateurs sur le site, et la manière dont les utilisateurs font usage de ces services.
Les présentes CGU/CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du site et des services associés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à lire, accepter et respecter ces CGU/CGV.
Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Pépites d’à côté.
Les CGU/CGV applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur lors de son passage de commande sur le site.

 

3. PRÉSENTATION DES SERVICES
Les Pépites d’à côté est une société visant à favoriser l’échange et la réutilisation de vêtements pour femmes et enfants, dans une logique d’économie circulaire, au niveau local. Ainsi, Les Pépites d’à côté proposent des services de collecte et vente d’articles d’occasion issus de dépôts de particuliers, via sa plateforme de e-commerce : https://www.lespepitesdacote.fr, selon les conditions définies par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.


Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations et responsabilités de la société Les Pépites d’à côté et du client dans le cadre des présentes ventes. Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente émises par le vendeur.


Article 2 : Obligations des parties

Le vendeur : la société Les Pépites d’à côté est partie au contrat de vente en qualité de vendeur.
Obligations du vendeur : conformément aux dispositions légales, la société Les Pépites d’à côté s’engage à livrer le(s) produit(s) vendu(s) et à le(s) garantir dans la limite des dispositions légales. En sa qualité de vendeur, la société Les Pépites d’à côté est tenue d’informer et de conseiller les acheteurs potentiels concernant les articles offerts à la vente. A cet effet, la société Les Pépites d’à côté met à la disposition des utilisateurs du site Web des photographies ainsi qu’une fiche-produit pour chaque article offert à la vente.
La fiche-produit comprend plusieurs informations et notamment :
- une description précise du produit vendu ( couleur, taille, matière, composition, etc.),
- le prix du produit,
- la nature de la pièce à fournir en échange du produit.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Seules les informations de la fiche-produit permettent de connaître les caractéristiques essentielles et d’avoir une description complète de l’article proposé à la vente.
L’acheteur : l’acheteur est nécessairement utilisateur du site Internet https://lespepitesdacote.fr.


Article 3 : Offre
La société Les Pépites d’à côté offre à la vente des articles de prêt-à-porter de seconde main pour femmes et enfants. Il s’agit d’offres de vente sous réserve de la disponibilité des stocks. L’offre repose sur le principe hybride de la vente et de l’échange et implique qu’un dépôt de vêtement soit effectué par l’acheteur au moment de la livraison de ce dernier. En effectuant une commande sur le site, l’acheteur s’engage donc à honorer ce dépôt.


Article 4 : Commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été :
- réglées en ligne par l’acheteur,
- confirmées par e-mail, par le vendeur à l’acheteur,
- complétées par l’acheteur par le dépôt effectif de pièces à échanger au vendeur,
- validées ou modifiées par le vendeur sur les points suivants : concordance entre les articles commandés et les pièces échangées par l’acheteur lors du retrait de la commande, proposition par le vendeur de modifications de la commande en cas de non-concordance,
- réglées en intégralité ou lorsque le surplus a été remboursé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser en dépôt toute pièce qu’il jugerait ne pas répondre aux standards établis par la société Les Pépites d’à côté.


Article 5 : Modification de commande
Toute modification de la commande, à la demande de l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur par écrit en temps utile, soit deux jours ouvrés, avant la livraison de la marchandise.


Article 6 : Prix et conditions de paiement
Nos prix sont indiqués en euros TTC. La société Les Pépites d’à côté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les articles demeurent la propriété de la société Les Pépites d’à côté jusqu'au paiement complet du prix. 
Les moyens de paiement acceptés par la société Les Pépites d’à côté sont la carte bancaire et Paypal. Paiement en ligne uniquement.


Article 7 : Disponibilité des produits
Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, la société Les Pépites d’à côté en informera l’acheteur par e-mail au plus tard à la date initialement prévue pour la livraison. Dans une telle hypothèse, l’acheteur sera remboursé du montant des sommes qu’il a versées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’e-mail l’informant de l’indisponibilité de l’article.


Article 8 : Livraison
La livraison s’effectue par la remise directe de l’article, par le vendeur à l’acheteur, dans les locaux du vendeur. 
Le vendeur se réserve le choix du mode d’expédition, sauf s’il avait été déterminé préalablement. La société Les Pépites d’à côté n’est pas responsable de la livraison. Si le vendeur accepte de s’en charger directement, ou par expéditeur ou par transporteur, c’est à titre de mandataire et il appartient au client d’assurer les marchandises dont il demande la livraison. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais restent indicatifs, sauf stipulations contraires. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ou à annulation de commande en cours. La société Les Pépites d’à côté n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout cas de force majeure.


Article 9 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre impérativement vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception du produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la société Les Pépites d’à côté toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Le vendeur n’accepte aucun retour hors son accord préalable et exprès. La défectuosité partielle d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de la société Les Pépites d’à côté est limitée à la valeur des travaux qu’elle exécute.


Article 10 : Risques
Les risques inhérents à la chose sont transférés au client dès le moment où la marchandise quitte les établissements du vendeur. Ce transfert des risques a lieu en toute circonstance. Il en va de même lorsque le vendeur prend en charge toute autre prestation. Si l’expédition est retardée à la suite de circonstances qui ne sont pas imputables au vendeur, le risque est transféré au client à compter du jour où la marchandise est prête à l’expédition. Le client est libre de faire assurer la marchandise, à ses frais, contre tout sinistre.


Article 11 : Propriété
La propriété des articles reste acquise exclusivement à la société Les Pépites d’à côté jusqu’au complet paiement du prix et de la confirmation de la conformité de la commande par le vendeur.


Article 12 : Responsabilité
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 132-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que:
- La responsabilité de la société Les Pépites d’à côté ne peut être engagée par l’acheteur dans le cas de la survenance d’un événement répondant aux critères de la force majeure, telle que définie par l’article 1148 du Code Civil (“il n”y a lieu à aucuns dommages intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit”) et par la jurisprudence française.
- L’acheteur est responsable des informations qu’il renseigne sur le site Internet https://lespepitesdacote.fr, la société Les Pépites d’à côté ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie et des conséquences découlant de ces erreurs.


Article 13 : Echange
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de l’article pour demander un échange. 
A cet effet, l’acheteur peut envoyer un e-mail dont l’objet comportera en titre “demande d’échange” à l’adresse hello@lespepitesdacote.fr.
Tout article dont l’état aurait été altéré ne pourra faire l’objet d’aucun échange. Les frais de retour de l’article demeurent à charge de l’acheteur et les pièces déposées par l’acheteur en première intention ne pourront en aucun cas lui être restituées.


Article 14 : Rétractation
Conformément à l’article R. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception d’un produit pour exercer un droit de rétractation sans pénalité aucune et sans avoir à motiver son choix.
A cet effet, l’acheteur peut envoyer un e-mail dont l’objet comportera en titre “droit de rétractation” à l’adresse hello@lespepitesdacote.fr.
A la réception de l’article, et après contrôle avéré de son état non-altéré, la société Les Pépites d’à côté créditera le compte en banque de l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Tout article dont l’état aurait été altéré ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Les frais de retour de l’article demeurent à charge de l’acheteur et les pièces déposées par l’acheteur lors de l’échange initial ne pourront en aucun cas lui être restituées.